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Communauté de Communes Isle Vern Salembre (CCIVS)
AVIS D'ENQUETE SUR LES MODIFICATIONS N°1 et 2 DU PLU (Plan local d’urbanisme) DE NEUVIC-SUR-L'ISLE
 
Par arrêté n°2018-A-001 du 06/02/2018, le Président de la CCIVS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur les modifications n°1 et 2 du PLU de Neuvic du 26/02 au 28/03/2018, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de Neuvic. A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Dominique François, retraité, en qualité de commissaire enquêteur, qui recevra en mairie le 26/02 de 9h à 12h, le 14/03 de 9h à 12h et le 26/03 de 16h à 18h. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur les projets de modifications du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur ou par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie, à la CCIVS ou sur les sites internet : www.mairieneuvic.fr ou www.ccivs.fr
 
Vous pouvez télécharger les pièces des dossiers :
 
 

MODIFICATIONS N°1 et 2 DU PLU DE NEUVIC-SUR-L'ISLE

Rapports du commissaire enquêteur

Conformément à l'arrêté n°2018-A-001 du 06/02/2018, une enquête publique a été organisée du 26/02 au 28/03/2018 pour deux modifications du Plan Local d'Urbanisme de Neuvic-sur-l'Isle. La modification n°1 concerne l'ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU au lieu-dit "Gimel" pour un projet de lotissement, le reclassement de zones 1AU et 2AU en zones naturelles et la suppression d'un emplacement réservé. La modification n°2 concerne les zones d'activités (UY) avec la création de sous-secteurs UYa, UYai et UYb pour limiter la zone Théorat Nord (site Seveso) aux activités industrielles ou d'entrepôts. Pour connaître, les conclusions du commissaire enquêteur vous pouvez télécharger ses rapports :

Rapport enquête publique modification n°1 du PLU de Neuvic-sur-l'Isle

Rapport enquête publique modification n°2 du PLU de Neuvic-sur-l'Isle

 
Modification n°1 du PLU de Neuvic :
 
Modification n°2 du PLU de Neuvic :
 

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