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Depuis le début de l'année 2009, les ventes au déballage ne sont plus soumises à autorisation.

Les demandes ne sont donc plus à adresser en préfecture ou en sous-préfecture en vue d'obtenir un arrêté d'autorisation.
Une déclaration préalable doit désormais être déposée en mairie, en même temps, le cas échéant, que la demande d'occupation du domaine public.
S'agissant des vide-greniers, les particuliers sont limités à deux participations annuelles.

 

En savoir plus : 

arrow-3 Modèle de déclaration préalable
arrow-3 Vente au déballage – nouvelle réglementation janvier 2009

 

 

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